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sous surveillance policière

См. также в других словарях:

  • surveillance — [ syrvɛjɑ̃s ] n. f. • 1663; de surveiller 1 ♦ Le fait de surveiller; ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi. ⇒ 1. garde, inspection, vigilance. Déjouer, tromper la surveillance des hommes de garde. Surveillance attentive.… …   Encyclopédie Universelle

  • Surveillance en droit français — La Surveillance en droit français s exerce selon différentes modalités selon les champs d observation. Elle vise, globalement, à prévenir le risque d activités jugées « dangereuses », et cela dans des domaines fort variés (criminalité… …   Wikipédia en Français

  • France sous le régime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • France sous régime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • La France sous Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • La France sous le Régime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • La France sous le régime de Vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • La france sous vichy — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Coopération judiciaire et policière — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français

  • Coopération policière et judiciaire — en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union européenne (ou traité de Maastricht).… …   Wikipédia en Français

  • Coopération policière et judiciaire dans l'Union européenne — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… …   Wikipédia en Français

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